Cerfa N°20-3257

Un confrère tireur sportif, Raphael BURGHARTZ,  a réalisé une version PDF du formulaire d’acquisition/renouvellement de détention CERFA N°20-3257, “modifiable”, permettant la saisie informatique… un gros avantage pour ceux en ayant assez de les remplir manuellement, et offrant une présentation impeccable pour joindre au dossier à rendre aux autorités. Son utilisation est libre de tous droits, mais il doit être...

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F.A.Q.

Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le dépôt d’une annonce. Questions/ Réponses sur les armes Qui peut acheter des armes en France? Ou trouver les articles de Loi concernant les Armes? Quelles armes doivent être enregistrées? Quelles obligation pour la détention d’une arme de 1ere ou 4eme catégorie? Quelles pièces à fournir pour une demande d’aquisition et de détention? Comment faire une demande...

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Règlementation

La nouvelle règlementation simplifie les choses pour les tireurs sportifs et les chasseurs. Elle est entrée en vigueur le 6 septembre 2013. Ce qui change essentiellement: – Les 8 catégories passent à 4 seulement. – Les catégories 1 et 4 sont regroupées dans la même catégorie: B – La durée de l’autorisation de détention pour les tireurs sportifs passe de 3 à 5 ans. Ci-dessous le détail des nouvelles catégories,...

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